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Les amis du néerlandais - Vrienden van het Nederlands

Lu pour vous (2016_03_12): veille réglementaire

12 Mars 2016 , Rédigé par Les amis du néerlandais - Vrienden van het Nederlands Publié dans #Lu pour vous

Lu pour vous (2016_03_12): veille réglementaire

Tessy et Guilaine, deux étudiantes de 2ème année, se sont essayées à la veille réglementaire en utilisant leurs connaissances du néerlandais. Voici le résultat de leur travail:

https://www.vlaanderen.be/nl/publicaties/detail/folder-metaaldetectie

Brochure publiée par l'agence du patrimoine immobilier de Flandre - Janvier 2016

La détection de métal en Flandre

Un détecteur de métaux est un dispositif utile à certaines découvertes archéologiques. Une bonne utilisation de cet appareil peut fournir des informations importantes sur le passé de la Flandre. Mais une mauvaise utilisation de cet appareil peut porter de graves atteintes à des sites archéologiques. C'est pourquoi, à partir du 1er avril 2016, une réglementation concernant la détection du métal à des fins archéologiques va entrer en vigueur en Flandre.

1/ La reconnaissance officielle du statut de détecteur de métaux.

Pour rechercher une ligne de gaz souterraine, un téléphone perdu, ou tout autre objet sans valeur archéologique, il n'est pas nécessaire d'obtenir une reconnaissance officielle du statut de détecteur de métaux.

Par contre, pour toute recherche archéologique, la reconnaissance officielle est obligatoire. Elle s'obtient auprès de l'Agence flamande du patrimoine. Celui qui l'obtient s'engage à respecter un « Code de bonnes pratiques pour la recherche archéologique et de métal » qui peut être consulté sur le site Internet de l' Agence du patrimoine www.onroerenderfgoed.be.

2/ Le code de bonne conduite

Pour appliquer correctement le code, il est donc essentiel de le connaître. La partie 5 du Code concerne ceux qui cherchent le métal dans leur temps libre, donc en dehors du contexte d'une fouille archéologique. En voici les grandes lignes :

• Ayez toujours votre « carte de détecteur » avec vous lorsque vous avez reçu la reconnaissance. La police ou les inspecteurs en charge de l'application de la loi sur le patrimoine peuvent vous réclamer cette preuve.

• N'effectuez pas de recherches dans les sites archéologiques protégés ou dans les zones où un archéologue qualifié est déjà en train d'effectuer des tests sauf si vous en avez reçu la permission explicite de l'archéologue. Vous suivez dans ce cas ses instructions et lui remettez toutes les découvertes archéologiques.

Avant d'entrer dans un site, vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire ou du locataire. Les découvertes sont la propriété du propriétaire, à moins que vous n'ayez fait d'autres arrangements avec le propriétaire.

• N'effectuez vos recherches qu'en journée, entre le lever et le coucher du soleil.

• Ne creusez pas à plus de 30 centimètres sous la surface.

• Quittez le terrain toujours en l'ayant remis en état : les puits sont remplis avec le sol excavé.

• En cas de munitions qui n'ont pas encore explosé, avertissez la police étant donné le risque de sécurité. Ne les déplacez pas.

• Les détecteurs s'aident mutuellement à identifier leurs trouvailles.

Certaines choses ne sont pas dans le Code, mais sont soumises à d'autres lois:

• Si vous trouvez des restes humains ou des objets susceptibles d'être liés à un crime, appelez la police. Dans ce cas, laissez les objets métalliques sur place.

• Prenez soin des plantes et animaux, en particulier dans les zones naturelles sensibles.

Vous devez signaler toutes vos trouvailles à l'Agence du patrimoine.

Pour être conforme à la législation que vous utilisez à partir du 1er Avril, 2016, le formulaire en ligne pour le métal trouvé (et non la notification des découvertes fortuites).

Dans votre déclaration vous devez donner des informations précises et complètes: la date, le lieu de la découverte, la description, éventuellement une photo et d'autres informations pertinentes.

Vous pourrez également y obtenir des informations concernant la conservation et les traitements possibles des pièces métalliques.

Un exemple de sites sensibles et protégés : les champs de bataille.

Les artefacts laissés sur le champ de bataille, sont souvent la seule preuve matérielle qui reste des actions qui ont eu lieu au cours de la bataille.

Lorsque ces objets ne sont pas trouvés, collectés et stockés de manière responsable, leurs témoignages sur le cours et le contexte global de la bataille sont perdus de façon permanente.

Les trouvailles des champs de bataille doivent être répertoriés séparément et méticuleusement, en utilisant de préférence un GPS. La localisation approximative (par ex. trouvé sur le terrain entre la route et la rue X Y) est sans valeur pour l'interprétation des actions qui ont eu lieu sur le champ de bataille.

Où trouver plus d'informations?

L'Agence du patrimoine du gouvernement flamand est responsable de la préparation de la politique, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la conservation et de la gestion du patrimoine bâti en Flandre.

Pour plus d'informations sur la Loi sur le patrimoine réel et le Code de bonnes pratiques pour la recherche archéologique et le métal veuillez consulter http://www.onroerenderfgoed.be./ Sur le site vous pouvez trouver les formulaires de demande de reconnaissance en tant que détecteur de métaux ou signaler une trouvaille.

Pour des renseignements généraux vous pouvez contacter le siège social à Bruxelles:

Agentschap Onroerend Erfgoed

Koning Albert II-Laan 19 bus 5

1210 Brussel

T. 02 553 16 50

info@onroerenderfgoed.be

La conservation du patrimoine archéologique en Flandre est réglementée par le décret du patrimoine du 12 Juillet 2013 et le décret du patrimoine d'accompagnement du 16 mai 2014.

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