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Les amis du néerlandais - Vrienden van het Nederlands

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Est-il réellement rentable de traverser la frontière pour faire ses achats?

24 Février 2017 , Rédigé par Les amis du néerlandais - Vrienden van het Nederlands Publié dans #Lu pour vous

Julie est étudiante en master. Dans le cadre de son séminaire sur la frontière, elle a rédigé ce petit article que nous vous laissons lire

Introduction

Tabac, alcool, essence .... Il est aujourd'hui un constat facile à faire : Beaucoup de frontaliers traversent les frontières pour acheter ce genre de produits à des prix défiant toute concurrence. Ce phénomène ne date pas d'hier, et déjà nos grands-parents n'hésitaient pas à traverser les postes de douanes pour acheter en francs belges certaines denrées rares en France. L'ouverture des frontières, l'espace Schengen puis l'Europe sont venus appuyer cette pratique et ancrer dans nos esprits de frontaliers français que l'herbe était très certainement plus verte de l'autre côté. Il n'a alors plus était seulement question d'aller acheter son beurre ou ses cigarettes chez nos voisins, l'équipement de la maison, les loisirs, les voyages... Tout semble moins cher au delà de la frontière.

Mais est-ce aussi simple ?

Problématique

Il est des croyances qui ont la vie dure sans pour autant être vraie. On peut légitimement se poser la question quant à la rentabilité de réelle de faire ses courses en dehors de son pays. Et quelques indices m'ont amenée à me poser cette question.

A commencer par l'état actuel des échanges commerciaux entre la France et la Belgique. Les rapports du gouvernement expliquent par exemples qu'en 2014 la France a été le premier client de la Belgique mais également son troisième fournisseur.

A l'inverse, la Belgique est le deuxième client mais également le troisième fournisseur de la France. (source : Banque Nationale de Belgique et Douanes Françaises). Cela nous démontre d'emblée que les échanges nationaux sont bilatéraux et presque égaux. Pourquoi en serait-il tout autrement à la frontière ?

Les échanges ne sont certes pas exactement les mêmes à ces deux échelles différentes mais peut-il réellement exister une telle différence économique ? Je pense qu'il n'est insensé de se poser la question.

D'un autre côté, avec la chance de vivre réellement cette frontière, le simple quotidien vient apporter d'autres interrogations. Certes, nombreux sont les français frontaliers à affirmer acheter des produits moins chers dans le Royaume Belge, mais il n'est pas rare de voir nos voisins venir faire leur shopping à Lille un samedi après-midi ou même la semaine dans les supermarchés français. Si la vie est moins cher en Belgique, pourquoi venir acheter en France ?

Ce qui m'amène à me poser définitivement la question : Est-ce réellement rentable de traverser la frontière pour faire ses achats ?

Plan

En partant de ce constat, à la fois national et local, j'ai décidé de chercher quels étaient réellement les avantages d'un consommateur français puis d'un consommateur belge à traverser la frontière.

Ce constat réalisé, il restera à déterminer l'impact réel sur le quotidien du consommateur et sur son budget en analysant les raisons de ces éventuels écarts s'ils existent

Le tabac

Si on se penche sur le tabac et les cigarettes, le résultat est sans équivoque : la Belgique est bien moins chère. Même si les paquets contiennent une cigarette de moins, dis-neuf contre vingt en France, l’écart de prix est toujours de un à deux euros.

L’autre avantage du Plat Pays, c’est de pouvoir trouver du tabac en vrac, pratique commerciale qui n’existe pas en France. De plus, il est possible d’y trouver des seaux de tabac atteignant les quatre cents grammes, là où la limite française n’est que de quatre-vingts grammes. Le choix du consommateur français est donc clairement facilité.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nouvelles limitations ont été mises en place depuis septembre 2015, et ce afin de limiter les abus d’importation. Ainsi la limite de dix cartouches par personne pouvant être ramenées en France a été baissée à quatre.

Le consommateur français a donc un net avantage à se tourner vers l'importation du tabac à l'inverse du consommateur belge.

L'automobile

Le coût moyen d'une voiture est réputé moins chère en Belgique. Cela s'avère vrai, à condition de bien y regarder. Il est en effet assez difficile de trouver un même modèle entre les deux pays.

En effet, le nombre d'équipements tend à être moindre sur une voiture achetée en Belgique qu'en France, il devient alors plus difficile de juger réellement de l'écart de prix. A partir de là, tout va dépendre de l'optique du consommateur. Si son objectif est de payer le moins cher possible au détriment de tout autre condition, alors oui, cela s'avère rentable

L'achat du carburant tout aussi nuancé . On observe que l’écart de prix de l’essence entre la France et la Belgique est en légère faveur pour cette dernière. En revanche, si l’on s’intéresse au GPL, l’écart se creuse davantage, avec une différence d’environ trente centimes au litre, toujours en faveur des pompes belges.

En outre, les prix des pneus se révélaient également bien moins avantageux en France, mais cet écart s’est très largement réduit au fil des années, d’une part grâce aux baisses de prix opérées par les enseignes françaises, mais également grâce à la politique à l'échelle européenne provenant des manufactures qui visaient également à lisser les tarifs.

Le consommateur français n'a au final qu'un avantage restreint à acheter en dehors de son pays, et ce en faisant abstraction des éventuelles contraintes liées au SAV ou à l'administratif, qu'il sera nécessaire de prendre en compte à un moment ou à un autre.

L'équipement et les loisirs

Contrairement aux idées reçues, acheter des meubles en Belgique n’est réellement rentable que si l’on s’intéresse aux enseignes locales. La différence de tarif se fait clairement moins sentir au niveau des enseignes à rayonnement international,

A l'inverse, les biens culturels comme les DVD ou les jeux vidéos sont en moyenne moins chers en France, notamment en raison d'une forte concurrence sur ce domaine entre les enseignes françaises. On peut notamment enregistré des écarts de prix de plus de 30% en faveur de la France.

Le même bilan peut-être dressé pour l'électronique grand public et l’habillement, comme le montre les études de l'organisme Eurostat.

Au final, c'est ici le consommateur belge qui pourrait trouver un avantage à acheter en France.

Le tourisme et les voyages

Toujours en se basant sur les études réalisées par Eurostat, l’hotellerie et la restauraton bénéficient de tarifs plus alléchants en France

Mais à l'inverse, l’industrie du voyage française est nettement concurrencée par celle de sa voisine. Partir de Belgique est généralement bien moins cher, notamment en raison des taxes moins élevées.

Le consommateur français n'a donc pas intérêt à s'attarder dans le plat pays s'il ne veut pas engloutir ses économies pour se sustenter au cours de sa journée de shopping.

En revanche, il peut trouver intérêt à y acheter ses voyages, même en comptant le coût du déplacement supplémentaire. Une fois encore, il s'agit ici de regarder à l'économie pure et non au confort et aux prestations.

L'alimentaire et les produits du quotidien

Une fois n'est pas coutume, les études de l’organisme Eurostat démontre clairement que la France propose des tarifs sur les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées plus avantageux.

Le prix des sucreries est plus attractif en France, il y a environ 50 centimes de différence par paquet.

Les produits de consommation courante sont également moins chers dans les supermarchés français, ainsi que la lessive, la viande, les produits d'entretien.

Cela représente des dizaines d'euros d'économies lors d'un plein de courses, pour une famille nombreuse cela peut arriver à des centaines d'euros d'économies par mois.

Les Belges représentent d'ailleurs une part significative du chiffre d'affaires des hypermarchés français. Environ 5 millions d'euros traversent la frontière chaque année.

Tableau comparatif de prix de certains produits alimentaires en France et en Belgique (source?)

L'alcool

Concernant la bière, elle est bien entendu moins chère en Belgique qu'en France, sauf concernant certaines productions françaises. On y trouve également plus de diversité, avec entre 50 centimes et 1€50 de différence consignes comprises.

Le constat est plus mitigé concernant les autres alcools, notamment le vin ou le whisky. Ces produits sont même généralement plus chers qu'en France.

En revanche, plusieurs magasins frontaliers proposent de faire le « plein » sans se ruiner comme par exemple Famiflora à Mouscron où l'on peut également acheter du tabac, des fruits et légumes, de la viande, des plantes, de la décoration et faire un tour dans l'animalerie, en jouant sur l'attractivité de leur tarif sur la bière auprès des consommateurs français.

Quelles sont les raisons de ces écarts ?

Au travers de ces différentes comparaisons, nous avons pu déjà observer plusieurs facteurs pouvant influer sur ces différences de prix comme la concurrence intra-muros sur certains marchés (facilement observable sur l'industrie du divertissement en France par exemple).

Les réglementations et politiques économiques jouent également un rôle, comme pour l'industrie du pneu pour se référer aux exemples précédents.

En outre, la France bénéficie d'un avantage au niveau des supermarchés car contrairement à nos voisins belges, nous n'avons pas une taxation sur le plastique aussi importante que chez eux. Donc les produits conditionnés sous plastique, comme l'eau, sont plus intéressants pour les clients belges.

En Belgique, l'étiquetage est multilingue et cela coûte plus cher. De plus, la TVA (21%) est plus élevée qu'en France.

Les coûts salariaux en Belgique sont 18% plus élevés qu'en France et les accises sont plus élevées.

La Belgique comprend également de nombreuses taxes n'existant pas ailleurs comme par exemple la taxe plastique évoquée plus haut.

Quels impacts sur le consommateur au final ?

Selon une étude de l’Observatoire des prix, qui a comparé plus de 60.000 biens identiques (alimentaires ou non) en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique, il ressort que, pour un même caddie, le consommateur belge doit dépenser en moyenne 11,7% de plus qu’un consommateur néerlandais, 8,6% de plus qu’un Allemand et 6,5% de plus qu’un Français. Des écarts qui n’ont d’ailleurs fait que se creuser depuis la dernière étude du même Observatoire, datant de 2011.

De plus, cela a également engendré des réglementations comme l'interdiction de pas rapporter plus de 110 litres de bières, plus de 90 litres de vin et pas plus de 800 litres de tabac par personne.

Ces limitations sont certes assez légères mais elles existent au sein d'un espace économique qui a supprimé ses frontières depuis 1999. Les écarts de prix sont donc réels et constatés. Mais sont-ils pour autant la source de réelles économies.

Un bilan en demi-teinte

Nous l'avons vu au travers de ce dossier, la réponse est moins évidente qu'il n'y paraît.

Si l'on devait résumer succinctement nos constations, il apparaît que les produits réputés chers (et surtout taxés) en France sont en effet souvent moins chers chez nos voisins belges, le tabac et l'alcool en première ligne.

Mais à l'inverse, l'alimentaire est nettement plus coûteux.

Le consommateur se voit alors contraint, si son optique est toujours de faire des économies au bas de son ticket de caisse, d'acheter certains produits de l'un ou l'autre côté de la frontière.

Ce qui représente deux, trois voire même quatre magasins différents. Cela augmente donc le nombre de déplacements donc le coût final de revient.

L'économie réalisée peut alors rapidement être engloutie par le coût du carburant utilisé ou du billet de train acheté...

En définitive, est-ce réellement rentable de traverser la frontière pour faire ses achats ?

La réponse finale tend donc à être non si l'on prend tous les éléments en compte.

Mais avec un changement d'habitude de consommation, d'achats en gros et de planification il est possible de s'y retrouver. Mais à beaucoup de contraintes s'opposent finalement peu d'avantages, particulièrement pour le consommateur français frontalier.

Pour lui le « plein » bière/tabac (majoritairement) une fois de temps en temps s'avèrent être le meilleur compromis, surtout en comparaison avec leurs compatriotes qui ne peuvent jouir d'une frontière proche.

En somme un petit bonus plus qu'une réelle alternative, mais ce n'est déjà pas si mal.

 

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Un comble: pénurie de profs de néerlandais en Wallonie et particulièrement à Comines!

14 Janvier 2017 , Rédigé par Les amis du néerlandais - Vrienden van het Nederlands Publié dans #Lu pour vous

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Le statut du travailleur transfrontalier (par Audrey Vaniscotte)

19 Décembre 2016 , Rédigé par Les amis du néerlandais - Vrienden van het Nederlands Publié dans #Lu pour vous

Audrey est étudiante en Master Affaires et négociations internationales. Elle a rédigé ce papier très intéressant:

Introduction

La frontière franco-belge sépare la France et la Belgique sur 620 km.

Il s'agit de la deuxième plus longue frontière de la France, après la frontière franco-espagnole (623 km).

Cette frontière franco-belge n'est pas une frontière naturelle. En effet, aucune montage ou étendue d'eau ne sépare la France et la Belgique sur toute la distance. Nous pouvons cependant noter que la Lys forme bel et bien une frontière naturelle entre Armentières en France et Menin en Belgique. Concernant la frontière linguistique, celle-ci diffère selon les endroits. La Belgique est en effet divisée en deux zones linguistiques : la zone flamande néerlandophone au Nord (avec l'exception de la capitale, Bruxelles, essentiellement francophone mais officiellement bilingue), et la zone wallonne majoritairement francophone au Sud.

La France et la Belgique sont tous deux membres de l'Union Européenne et souscrivent par conséquent à l'espace Schengen de 1985. Cet espace vise à abolir les contrôles aux frontières et à ainsi permettre la libre circulation.

Cela facilite notamment grandement la libre circulation des travailleurs d'un pays à un autre. C'est par exemple le cas entre la France et la Belgique : de nombreux français choisissent en effet de travailler chez leurs voisins flamands.

Nous nous demanderons donc ce que représente le statut de travailleur frontalieri entre la France et la Belgique et quels sont ses enjeux.

Afin de répondre à cette problématique, nous dresserons dans un premier temps une présentation générale de ce statut (secteurs d'activité concernés, comparaisons salariales...). Puis, dans un second temps, nous verrons que ce statut n'est pas figé mais qu'il est bel et bien en perpétuelle évolution.


 

I. Le statut de travailleur frontalier entre la France et la Belgique

A. Présentation générale, avantages et inconvénients

La frontière se définit dans un premier temps comme une ligne précise qui délimite une séparation entre deux territoires dépendant de juridictions différentes.

Dans le cas des travailleurs frontaliers, cette définition reste importante puisque la France et la Belgique ne disposent pas d'un même encadrement juridique pour les travailleurs.

Les zones frontalières françaises et belges comprennent un certain nombre de communes bien définies. La liste de ces communes est consultable en ligne dans le Circulaire travail frontalier (c.f Sources).

D'après le guide des frontaliers, publié avec le soutien de l'Union Européenne, le statut de travailleur frontalier ne s'adresse qu'aux travailleurs salariés actifs. Il ne s'applique pas aux personnes cumulant plusieurs activités.

D'après ce même guide, il est stipulé que vous avez le statut de travailleur frontalier si « vous travaillez en Belgique et si vous résidez en France, à condition toutefois d’y retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine ».

D'après une enquête de l'INSEE datant de février 2015, ce statut concernait 39 000 Français en 2011 (derniers chiffres connus). Cela correspond à une forte augmentation en comparaison aux 22 000 travailleurs frontaliers de 1999.

Parmi les villes comprenant le plus de travailleurs frontaliers figurent Tourcoing, Roubaix ou encore Halluin. Cette dernière ville dispose par ailleurs d'un Pôle Emploi qui fait figure d'agence de référence sur le transfrontalier.

Les taux de chômage à la frontière franco-belge présente une forte différence. A titre de comparaison, entre Roubaix et Tourcoing, ce taux s'élève à 14,5% tandis qu'en Flandre, c'est à dire à une dizaine de kilomètres, ce taux n'est que de 5%. Cette différence est donc un premier élément qui incite les travailleurs français à rechercher un emploi en Belgique.

Les travailleurs français des villes situées à la frontières belge ont également d'autres nombreuses raisons de privilégier les emplois belges aux emplois français. L'une des raisons principalement citées par les travailleurs français concerne l'employabilité des non-diplômés. En effet, ceux-ci ont plus de chance de trouver un emploi en Belgique qu'en France, où les diplômes et l'expérience priment. En Belgique, les employeurs exigent surtout de leurs travailleurs qu'ils soient « bosseurs » (c.f témoignage d'un travailleur français dans une enquête publiée dans la revue Libération).

Les secteurs qui recrutent le plus en Belgique concernent principalement l'agroalimentaire (chocolat, pomme de terre et abattoirs). Selon l'enquête de l'INSEE mentionnée précédemment, 60% des frontaliers qui travaillent en Flandre occupent un poste d'ouvrier. En France, la majorité des emplois se concentre sur le secteur tertiaire et nécessite que les travailleurs aient des qualifications adéquates.

Un autre avantage majeur cité par les travailleurs frontaliers concerne bien entendu les salaires belges. D'après une étude statistique publiée sur le site en ligne statbel.fgouv.be, les salaires belges présenteraient de forts avantages en comparaison avec les salaires pour des postes équivalents dans les autres pays membres de l'Union Européenne.

D'après cette enquête, un travailleur belge gagne en moyenne entre 2 000 et 3000 euros brut par mois. Ce salaire surpasse bel et bien celui qu'un salarié gagne en France, ainsi que le montre le suivant graphique issu de l'étude précédemment mentionnée :

Ces forts salaires belges doivent toutefois être nuancés.

Concernant les travailleurs belges travaillant en Belgique et les travailleurs français travaillant en France, l'écart salarial est bel et bien important. Il convient toutefois de préciser que le fort salaire belge n'est pas forcément le plus avantageux: en effet, une fois les impôts et cotisations prélevés, le salaire français surpasse le salaire belge.i

Le paragraphe ci-dessus lié aux impôts et cotisations ne concernait jusqu'à récemment pas les travailleurs frontaliers. Auparavant, les travailleurs frontaliers gagnaient leur salaire avantageux en Belgique mais payaient leurs impôts en France, impôts qui sont moins importants qu'en Belgique. Nous pouvons donc arguer que le statut de travailleur frontalier présente un fort avantage : celui qui consiste à gagner un salaire important tout en payant moins de cotisations et d'impôts. En effet, les travailleurs frontaliers ayant acquis ce statut avant le 31 décembre 2011 paient toujours leurs impôts dans leur pays de résidence, c'est à dire en France.

Les emplois en Belgique ne présentent toutefois pas que des avantages.

De nombreux témoignages de travailleurs frontaliers évoquent en effet les heures de travail comme étant un inconvénient.

Légalement, la durée du travail en France est fixée à 35 heures par semaine, soit 7 heures par jour. En Belgique, cette durée est fixée à 8 heures par jour, ou 38 heures semaine.

Illustration 1: comparaison de la durée légale du temps de travail en France et en Belgique

Parmi les inconvénients, nous pouvons également citer le licenciement en Belgique. Contrairement à la France, la législation belge n'oblige pas les employeurs à motiver le licenciement. En droit belge, l'employeur a le droit de licencier son employé, quand bien même celui-ci serait en CDI, à condition de respecter un préavis.

Par ailleurs, en Belgique, un salarié licencié n'a droit à aucune indemnité de licenciement. En France, au contraire, le salarié se voit verser une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Cette indemnité est entre autres calculée sur l'ancienneté de l'employé.


 

B. Enjeux juridiques du statut

Parmi les enjeux juridiques du statut de travailleur frontalier figurent la sécurité sociale et la fiscalité.

Du point de vue de la sécurité sociale, les réglementations européennes stipulent que le travailleur paie ses cotisations dans le pays dans lequel il travaille. Les travailleurs frontaliers les paient donc en Belgique et doivent par conséquent souscrire à un organisme belge de sécurité sociale.

L'employeur belge doit également inscrire le travailleur frontalier à l'Office National de Sécurité Sociale, où les cotisations seront reversées.

Le frontalier doit également s'inscrire auprès d'une mutualité belge afin d'être couvert pour les soins de santé. C'est auprès de cette mutualité belge que le frontalier doit faire connaître son incapacité de travailler en cas d'arrêt de travail. Mais les frontaliers doivent également être affiliés auprès de la Caisse Primaire d'assurance Maladie française (CPAM).

D'autre part, les mutualités belges couvrent également les congés maternité/paternité/pour adoption. L'indemnisation, dans ces différents cas, est bel et bien assurée.

Dans le cas des accidents de travail, la mutualité belge n'est pas compétente. C'est la compagnie d'assurance privée souscrit par l'employeur qui assure les indemnités en cas d'accident ou de maladie lié au travail.

En termes chiffrés, les cotisations sociales sont « équivalentes à environ 20% du salaire brut pour un frontalier, elles couvrent les mêmes domaines qu’en Belgique, à savoir: la maladie et la maternité, les prestations familiales, les accidents de travail, l’invalidité, le chômage, la retraite, ... »

Concernant les enjeux fiscaux liés au statut de travailleur frontalier, ceux-ci ont connu quelques changements au cours de ces dernières années. Ces changements sont expliqués ci-après.


 

II. Un statut en perpétuelle évolution

Ainsi que stipulé précédemment, en termes juridiques, le statut de travailleur frontalier implique deux grands axes : la sécurité sociale d'une part, et la fiscalité d'autre part.

Le statut de travailleur frontalier permet de contourner la loi qui stipule qu'un salarié n'est imposable que dans l’État dans lequel il exerce son activité et gagne donc ses revenus. Ce régime fiscal de travailleur frontalier permet d'éviter la double imposition, en France et en Belgique.

L'encadrement fiscal lié au statut a connu plusieurs changements au fil des ans.

Entre 2003 et 2008, un travailleur frontalier était défini comme étant un travailleur ayant pour seul lieu de résidence un foyer français et travaillant dans la zone frontalière belge sans quitter cette zone plus de quarante-cinq jours pour l'exercice de son activité professionnelle. Concernant les impôts, c'est en France que les travailleurs contribuables les payaient.

Entre 2009 et 2011, le travailleur frontalier acquérait son statut à condition là encore d'avoir pour seul lieu de résidence un foyer français et cette fois à condition de travailler dans la zone frontalière belge sans quitter celle-ci plus de trente jours par an. Concernant ces jours travaillés hors de la zone frontalière belge, quelques exceptions figuraient (c.f http://www.groups.be/1_44461.htm). Toutefois, en termes fiscal, les travailleurs frontaliers payaient là encore leurs impôts en France.

Depuis le 1er janvier 2012, une nouvelle période a été établie afin d'encadrer l'aspect fiscal lié au statut de travailleur frontalier. Cette période s'étend donc du 1er janvier 2012 à 2033. Ce nouveau régime fiscal permet le maintien du statut de frontalier jusqu'en 2033. Toutefois, depuis le 1er janvier 2012, les nouveaux travailleurs français en Belgique ne peuvent plus obtenir le statut de frontalier.

En d'autres termes, les travailleurs français résidant en France mais exerçant leur activité professionnelle dans la zone frontalière belge devront en principe payer leurs impôts sur le revenu en Belgique.

Concernant les travailleurs qui avaient déjà acquis le statut de frontalier avant 2012, ils pourront continuer de bénéficier de ce statut de frontalier jusqu'en 2033. Les conditions requises sont les mêmes que celles établies durant la période 2009-2011. Ces travailleurs pourront donc continuer de payer leurs impôts sur le revenu en France pendant 22 années.

Un autre changement mentionné dans divers témoignages concernent l'apprentissage du néerlandais. Tandis qu'auparavant, la connaissance de la langue n'était pas nécessaire pour trouver un emploi dans la zone frontalière belge, cela est de plus en plus requis de la part des travailleurs. Des centres de formations sont donc mis en place afin de permettre à ces travailleurs ou travailleurs potentiels (souvent non qualifiés ou non diplômés) d'acquérir des bases en néerlandais leur permettant d'exercer leur activité en Belgique.


 

Conclusion

J'ai décidé de choisir le sujet des travailleurs frontaliers pour ce dossier puisqu'il me semblait tout à fait approprié au thème du séminaire : VIVRE la frontière. D'après moi, ce sont ces travailleurs frontaliers qui vivent en majorité l'expérience de la frontière franco-belge.

Ainsi que j'ai tenté de le montrer, le statut de travailleur frontalier est un statut complexe aux enjeux variés : salaires, secteurs d'activité, cotisations, mutuelle, fiscalité...

La frontière franco-belge, tout comme le régime des travailleurs frontaliers, est sans cesse sujette à des évolutions ou des changements. En effet, bien que l'espace Schengen entraîne l'abolition des contrôles aux frontières des différents pays membres, l'accord stipule également que les contrôles peuvent être rétablis pendant deux ans et huit mois en cas de crise. Cela a donc permis à la Belgique de rétablir ces contrôles avec la France en février 2016, cela en raison du possible démantèlement de la jungle de Calais.

Mais la notion de frontière, en lien avec la Belgique (et par conséquent avec les travailleurs frontaliers) est également au coeur d'un autre débat : celui du désir d'indépendance de la Flandre.


 

Sources

A salaire égal, 600€ de moins pour un belge, Les Frontaliers, 12 mai 2015 [en ligne]. http://www.lesfrontaliers.lu/finances/salaire-egal-600-eu-de-moins-pour-un-belge (consulté en octobre 2016)

Circulaire travail frontalier, groups.be, 17 décembre 2009 [en ligne]. http://www.groups.be/doc/circulaire_travail_frontalier.pdf (consulté en octobre 2016)

La Belgique : un eldorado de l'emploi pour les Nordistes ? France 3, 28 juin 2013 [en ligne]. http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/2013/06/28/la-belgique-un-elodrado-de-lemploi-pour-les-nordistes-278965.html (consulté en octobre 2016)

Les salaires belges dans le peloton de tête européen, Statistics Belgium, 2013 [en ligne]. http://statbel.fgov.be/fr/binaries/Lonen_FR_A5_tcm326-239244.pdf (consulté en octobre 2016)

Travail frontalier entre la Belgique et la France, groups.be, 24 février 2011 [en ligne]. http://www.groups.be/1_44461.htm (consulté en octobre 2016)

Travailler en France frontalière : guide pratique du travailleur frontalier, Service public wallon de l'emploi et de la formation, décembre 2014 [en ligne]. https://www.leforem.be/MungoBlobs/527/334/Brochure_France_frontaliere_17_12_2014.pdf (consulté en octobre 2016)

Travailleurs frontaliers, Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale [en ligne]. http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=36577 (consulté en octobre 2016)

ALEXANDRE Stéphanie. Impôts : fin du statut de frontalier entre la France et la Belgique en 2033, Le Particulier, 27 avril 2016 [en ligne]. http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1606534/impotfin-du-statut-de-frontalier-entre-la-france-et-la-belgique-en-2033 (consulté en octobre 2016)

CHHUM Frédéric, OLLIVIER Marilou. Paris/Bruxelles : analyse comparée sur la législation sur le licenciement en France et en Belgique, Village de la Justice, 18 avril 2016 [en ligne]. http://www.village-justice.com/articles/Paris-Bruxelles-analyse-comparee,21955.html (consulté en octobre 2016)

MAURICE Stéphanie. Un boulot chez les Flamands, rêve nordiste, Libération, 22 février 2015 [en ligne]. http://www.liberation.fr/societe/2015/02/22/un-boulot-chez-les-flamands-revenordiste_1208019 (consulté en octobre 2016)

PIRONET Ewald. Traducteur : W. Dvebos. La frontière linguistique : une barrière pour l'emploi ? Daar Daar, 14 octobre 2015 [en ligne] http://daardaar.be/rubriques/la-frontiere-linguistique-unebarriere-pour-lemploi/ (consulté en octobre 2016)

RADERMECKER Didier. Guide des frontaliers. Travailler en Belgique et résider en France [en ligne]. http://www.cleiss.fr/pdf/guidefrontaliers_be_fr.pdf (consulté en octobre 2016)

iLes termes « travailleurs frontaliers » mentionnés dans ce présent dossier ne concerneront que les personnes travaillant en Belgique et résidant en France

iSource : http://www.lesfrontaliers.lu/finances/salaire-egal-600-eu-de-moins-pour-un-belge

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Lu pour vous (2016_03_22): primes à la rénovation en Flandre

26 Mars 2016 , Rédigé par Les amis du néerlandais - Vrienden van het Nederlands Publié dans #Lu pour vous

Lu pour vous (2016_03_22): primes à la rénovation en Flandre

Renovatiepremie 2016

Prime à la rénovation 2016

Avec la prime à la rénovation, le gouvernement flamand soutient les propriétaires qui veulent rénover leur maison d'au moins 25 ans, ou qui veulent transformer un bâtiment existant en maison d'habitation.

Pour être recevable, les factures ne peuvent pas dater de plus de deux ans ni être antérieures à l'achat de la maison. La prime est valable aussi bien pour des travaux réalisés par un professionnel que pour du matériel acheté en vue de travaux réalisés par vos soins.

Si vous avez déjà reçu une prime au cours des 10 dernières années ou si l'ancien propriétaire de la maison a reçu une telle prime pour la maison dans les dix dernières années, vous n'avez pas droit à la prime.

Limites des revenus des propriétaires qui demandent la prime :

* 41 440 € pour une personne seule

* 59 200 € pour une personne seule avec une personne à charge (+ 3320 € par personne à charge)

* 59 200 € pour un couple, marié ou non (+ 3320 € par personne à charge)

Si la prime est demandée pour une maison louée en tant que logement social, il n'y a pas de limite de revenus.

Quels travaux sont concernés ?

Ils se répartissent en quatre catégories :

Catégorie 1 : les éléments structurels de la maison (fondations, murs, planchers et escaliers d'appui)

Catégorie 2 : le toit (poutres de toit, toiture, gouttières et évacuations)

Catégorie 3 : la menuiserie extérieure (travaux sur fenêtres et portes extérieures, en conformité avec les dispositions concernant la ventilation mentionnées dans le décret sur l'énergie du 1er juillet 2016)

Catégorie 4 : les installations techniques (travail sur les installations électriques, sanitaires ou sur le chauffage central)

Quand faire la demande ?

La prime peut être réclamée après l'achèvement des travaux. Vous ne pouvez recevoir qu'une prime par catégorie et pour des travaux réalisés que dans 2 catégories au plus. Si vos travaux concernent deux catégories, vous devez effectuer deux demandes distinctes.

Une exception est faite si la maison concernée est louée comme logement social : dans ce cas une prime peut être obtenue pour les 4 catégories de travaux.

A combien s'élève la prime ?

De 20 à 30 % des travaux réalisés, sans dépasser 10000 €


Les personnes intéressées peuvent obtenir plus d'informations ou le formulaire de demande de prime sur le site www.wonenvlaanderen.be ou sur le site www.premiezoeker.be

Elles peuvent également se renseigner auprès du service logement de leur province.

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Lu pour vous (2016_03_12): veille réglementaire

12 Mars 2016 , Rédigé par Les amis du néerlandais - Vrienden van het Nederlands Publié dans #Lu pour vous

Lu pour vous (2016_03_12): veille réglementaire

Tessy et Guilaine, deux étudiantes de 2ème année, se sont essayées à la veille réglementaire en utilisant leurs connaissances du néerlandais. Voici le résultat de leur travail:

https://www.vlaanderen.be/nl/publicaties/detail/folder-metaaldetectie

Brochure publiée par l'agence du patrimoine immobilier de Flandre - Janvier 2016

La détection de métal en Flandre

Un détecteur de métaux est un dispositif utile à certaines découvertes archéologiques. Une bonne utilisation de cet appareil peut fournir des informations importantes sur le passé de la Flandre. Mais une mauvaise utilisation de cet appareil peut porter de graves atteintes à des sites archéologiques. C'est pourquoi, à partir du 1er avril 2016, une réglementation concernant la détection du métal à des fins archéologiques va entrer en vigueur en Flandre.

1/ La reconnaissance officielle du statut de détecteur de métaux.

Pour rechercher une ligne de gaz souterraine, un téléphone perdu, ou tout autre objet sans valeur archéologique, il n'est pas nécessaire d'obtenir une reconnaissance officielle du statut de détecteur de métaux.

Par contre, pour toute recherche archéologique, la reconnaissance officielle est obligatoire. Elle s'obtient auprès de l'Agence flamande du patrimoine. Celui qui l'obtient s'engage à respecter un « Code de bonnes pratiques pour la recherche archéologique et de métal » qui peut être consulté sur le site Internet de l' Agence du patrimoine www.onroerenderfgoed.be.

2/ Le code de bonne conduite

Pour appliquer correctement le code, il est donc essentiel de le connaître. La partie 5 du Code concerne ceux qui cherchent le métal dans leur temps libre, donc en dehors du contexte d'une fouille archéologique. En voici les grandes lignes :

• Ayez toujours votre « carte de détecteur » avec vous lorsque vous avez reçu la reconnaissance. La police ou les inspecteurs en charge de l'application de la loi sur le patrimoine peuvent vous réclamer cette preuve.

• N'effectuez pas de recherches dans les sites archéologiques protégés ou dans les zones où un archéologue qualifié est déjà en train d'effectuer des tests sauf si vous en avez reçu la permission explicite de l'archéologue. Vous suivez dans ce cas ses instructions et lui remettez toutes les découvertes archéologiques.

Avant d'entrer dans un site, vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire ou du locataire. Les découvertes sont la propriété du propriétaire, à moins que vous n'ayez fait d'autres arrangements avec le propriétaire.

• N'effectuez vos recherches qu'en journée, entre le lever et le coucher du soleil.

• Ne creusez pas à plus de 30 centimètres sous la surface.

• Quittez le terrain toujours en l'ayant remis en état : les puits sont remplis avec le sol excavé.

• En cas de munitions qui n'ont pas encore explosé, avertissez la police étant donné le risque de sécurité. Ne les déplacez pas.

• Les détecteurs s'aident mutuellement à identifier leurs trouvailles.

Certaines choses ne sont pas dans le Code, mais sont soumises à d'autres lois:

• Si vous trouvez des restes humains ou des objets susceptibles d'être liés à un crime, appelez la police. Dans ce cas, laissez les objets métalliques sur place.

• Prenez soin des plantes et animaux, en particulier dans les zones naturelles sensibles.

Vous devez signaler toutes vos trouvailles à l'Agence du patrimoine.

Pour être conforme à la législation que vous utilisez à partir du 1er Avril, 2016, le formulaire en ligne pour le métal trouvé (et non la notification des découvertes fortuites).

Dans votre déclaration vous devez donner des informations précises et complètes: la date, le lieu de la découverte, la description, éventuellement une photo et d'autres informations pertinentes.

Vous pourrez également y obtenir des informations concernant la conservation et les traitements possibles des pièces métalliques.

Un exemple de sites sensibles et protégés : les champs de bataille.

Les artefacts laissés sur le champ de bataille, sont souvent la seule preuve matérielle qui reste des actions qui ont eu lieu au cours de la bataille.

Lorsque ces objets ne sont pas trouvés, collectés et stockés de manière responsable, leurs témoignages sur le cours et le contexte global de la bataille sont perdus de façon permanente.

Les trouvailles des champs de bataille doivent être répertoriés séparément et méticuleusement, en utilisant de préférence un GPS. La localisation approximative (par ex. trouvé sur le terrain entre la route et la rue X Y) est sans valeur pour l'interprétation des actions qui ont eu lieu sur le champ de bataille.

Où trouver plus d'informations?

L'Agence du patrimoine du gouvernement flamand est responsable de la préparation de la politique, de la mise en œuvre et de l'évaluation de la conservation et de la gestion du patrimoine bâti en Flandre.

Pour plus d'informations sur la Loi sur le patrimoine réel et le Code de bonnes pratiques pour la recherche archéologique et le métal veuillez consulter http://www.onroerenderfgoed.be./ Sur le site vous pouvez trouver les formulaires de demande de reconnaissance en tant que détecteur de métaux ou signaler une trouvaille.

Pour des renseignements généraux vous pouvez contacter le siège social à Bruxelles:

Agentschap Onroerend Erfgoed

Koning Albert II-Laan 19 bus 5

1210 Brussel

T. 02 553 16 50

info@onroerenderfgoed.be

La conservation du patrimoine archéologique en Flandre est réglementée par le décret du patrimoine du 12 Juillet 2013 et le décret du patrimoine d'accompagnement du 16 mai 2014.

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Lu pour vous en néerlandais (2016_02_02): 2 appels d'offres

2 Mars 2016 , Rédigé par Les amis du néerlandais - Vrienden van het Nederlands Publié dans #Lu pour vous

Cette semaine, ce sont deux groupes d'étudiants qui ont trouvé deux appels d'offres.

Samuel et Amarée ont trouvé un contrat de maintenance de chauffage central de 692 logements sociaux à Wervik / Geluwe Wijtschate / Outrijve émis par la société de logements sociaux DE LEIE, Nieuwstraat 81, 8940 Wervik, e-mail: info@deleie.be

Cette annonce est parue à la fois dans le Bulletin des adjudications du 18 février 2016 (https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=227637) et dans le bulletin européen des appels d'offres (http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:60525-2016:TEXT:NL:HTML&tabId=1)

Les offres peuvent être déposées jusqu'au 05 Avril 2016 à 11:00 heures, les plis seront ouverts le même jour. Le marché sera attribué au prix le plus bas.

Les pièces administratives à fournir sont celles habituellement demandées, il conviendra de montrer dispose d'au moins 8 techniciens compétents.

Un dépôt de garantie d'un montant de 5% de la somme initiale de la commande est demandé.

Les renseignements techniques peuvent être demandés auprès de http://c3plus.be/contact.html

Il s'agit d'un marché d'une durée de 20 mois et d'un montant de 683.200,00 €

****************

Guilaine et Tessy ont noté dans le Bulletin des Adjudications du 26 février que l'hôpital Sint Andries de Tielt (à 60 km de Lille) avait fait publier 4 appels d'offres concernant la rénovation d'unités de soins. Elles en ont choisi un et ont dressé la fiche suivante:

Titre: Hôpital "St.Andriesziekenhuis" , Tielt, Plan directeur Phase II – Renovation unités de soin – HVAC ( Chauffage, Ventilation et Climatisation )

Adresse du bulletin:

Bulletin du 26 Février 2016

https://enot.publicprocurement.be/enot-war/bulletin/2016/02/BDA_Bulletin_20160226.pdf

Page: 278-284

Date limite de dépôt des dossiers: 11/04/2016, 14:00

Date d'ouverture des plis: 11/04/2016, 14:00

Mode d'attribution du marché (critères): Prix le plus bas

Pièces administratives à fournir : Classe 6 : à 3.225.000 EUR, sous-catégorie : D17 ou D18.Visite obligatoire le 14/03/2016

Dépôt d'une caution : 5% du prix forfaitaire total.

Mode d'obtention du cahier des charges (ou spécifications techniques):

Marianne Vanlanduyt, E-mail: mv@sdke.be

nv De Klerck Engineering, Studiobureau

Disponible contre paiement de 275.00 EUR.

Durée de réalisation du marché (pour les marchés de travaux): 480 jours.

Montant du marché: A demander auprès de :

dhr. L Vanseveren en mevr. A. Ducessoye ; vzw Sint Andriesziekenhuis,

Bruggestraat 84, Tielt

Filip Warnier, aanbesteding@sdke.be

nv De Klerck Engineering Studioburo,

Oud-Strijderslaan 14, Brugge

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Lu pour vous par Guilaine et Tessy (2016_02_23): construire une piste cyclable

23 Février 2016 , Rédigé par Les amis du néerlandais - Vrienden van het Nederlands Publié dans #Lu pour vous

Lu pour vous par Guilaine et Tessy (2016_02_23): construire une piste cyclable

Appels d'offres publics publiés en néerlandais

Titre: Construction d'une piste cyclable le long de la Trimaarzate (ancienne voie ferrée) entre Espierres-Helchin et Avelgem (phases 2 et 3)

Adresse du bulletin:

Bulletin du 15 Février 2016

https://enot.publicprocurement.be/enot-war/bulletin/2016/02/BDA_Bulletin_20160215.pdf

Page: 51-57

Date limite de dépôt des dossiers: 23 mars 2016, à 11:00.

Date d'ouverture des plis: 23 mars 2016, à 11:00

Mode d'attribution du marché (critères): Le prix le plus bas.

Pièces administratives à fournir : Classe 5 Catégorie C.

Dépôt d'une caution : 5 % de la somme initiale de la commande

Mode d'obtention du cahier des charges (ou spécifications techniques)

Le cahier des charges (spécifications, formulaire de soumission, ...) peut être obtenu sous forme numérique et gratuitement, sur demande écrite par courrier électronique à

charlotte.deduytsche@west-vlaanderen.be

en indiquant l'identité complète du demandeur

Descriptif:

- enlèvement et ramassage des plantes / arbres

- bris des surfaces et obstacles routiers

- terrassement

- fondations et bases

- construction de la piste cyclable en mélange ternaire

- installation d'égouts et renforcements latéraux

- fourniture et installation des jalons et de la signalisation

- fourniture et pose d'éléments en béton préfabriqué

- aménagement paysager

- fourniture et installation de signalisation

- mise en place des avaloirs avec raccordement à l'égout

- construction de chaussées

Durée de réalisation du marché (pour les marchés de travaux): 160 jours (à partir de la date d'attribution du contrat)

Montant du marché: 1.238.876,43 euros

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Lu pour vous (2016_02_17)

17 Février 2016 , Rédigé par Les amis du néerlandais - Vrienden van het Nederlands Publié dans #Lu pour vous

Lu pour vous (2016_02_17)

Samuel est étudiant en 2ème année de néerlandais – langue étrangère appliquée. Chaque semaine, il doit lire la partie néerlandaise du Bulletin des Adjudications/Bulletin der Aanbestedingen.

Récemment Samuel a trouvé pour vous un marché qui pourrait peut-être intéresser une entreprise que vous connaissez.

La ville de Roulers lance un appel d'offres pour faire nettoyer ses bouches d'égoûts (1). Il s'agit d'un marché d'un montant de 904104.20 euros HT à réaliser sur 12 mois, le moins disant sera retenu.

Les renseignements spécifiques peuvent être demandés jusqu'au 09/03/2016 à 23:59 heures. La personne à contacter est Madame Van Hoecke (svanhoecke@roeselare.be).

Une consigne de 5% est demandée. Les propositions devront être déposées par voie électronique (2) avant le 16/03/2016 à 11:30 heures. Les pièces à fournir outre l'offre sont des certificats de compétence technique ainsi que des pièces administratives (références complètes de la personne morale, santé financière, impôts en règle).

N'oubliez pas que vous pourrez faire appel à des traducteurs.

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1) voir pages 665/ 672 du bulletin du 1er février: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/bulletin/2016/02/BDA_Bulletin_20160201.pdf

2) https://eten.publicprocurement.be/

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